Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 août 2025
1. Informations sur l'éditeur
Dénomination : Mikael Serrurier
Statut juridique : Entreprise individuelle
Gérant : Mikael Serrurier
Adresse : Rue Vanderweyer 8, 1030 Schaerbeek, Belgique
Téléphone : 0489 21 08 47
E-mail : contact@mikaelserrurier.be
Site web : www.mikaelserrurier.be
2. Informations réglementaires
2.1 Activité professionnelle
Activité principale : Services de serrurerie et dépannage d'urgence
Code NACE : 43.299 - Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
2.2 Assurance professionnelle
Mikael Serrurier est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de ses activités de serrurerie. Les détails de cette assurance sont disponibles sur demande.
2.3 TVA
Numéro d'entreprise belge et TVA disponibles sur demande.
3. Hébergement du site
Ce site est hébergé par un prestataire technique professionnel. Les informations concernant l'hébergeur sont disponibles sur demande auprès de l'éditeur du site.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Contenu du site
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Mikael Serrurier ou à ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.
4.2 Utilisation du contenu
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Mikael Serrurier, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
4.3 Marques et logos
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont protégés par le droit des marques. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
5. Responsabilité
5.1 Contenu du site
Mikael Serrurier s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentées.
5.2 Disponibilité du site
Mikael Serrurier ne peut garantir la disponibilité continue du site et ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, qu'elles soient dues à des opérations de maintenance ou à des causes externes.
5.3 Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Mikael Serrurier n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de leur consultation.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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7. Conditions d'utilisation
7.1 Accès au site
L'accès à ce site est libre et gratuit. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site et à respecter les présentes mentions légales.
7.2 Utilisation interdite
Il est notamment interdit :
- D'utiliser le site à des fins illégales ou malveillantes
- De tenter de pirater ou d'endommager le site
- D'extraire ou reproduire de façon systématique le contenu du site
- D'usurper l'identité de Mikael Serrurier
- De diffuser des virus ou autres programmes nuisibles
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sauf disposition légale contraire.
9. Modification des mentions légales
Mikael Serrurier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :
Par téléphone : 0489 21 08 47
Par e-mail : contact@mikaelserrurier.be
Par courrier : Rue Vanderweyer 8, 1030 Schaerbeek, Belgique
11. Médiation
En cas de litige, le consommateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Pour les litiges de consommation, vous pouvez vous adresser au :
Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1
1000 Bruxelles
Tél : 02/702.52.00
Site web : www.mediationconsommateur.be
12. Crédits
Conception et développement : Mikael Serrurier
Images : Certaines images proviennent de banques d'images libres de droits. Les crédits spécifiques sont disponibles sur demande.
Ces mentions légales ont été mises à jour le 6 août 2025. Elles sont disponibles à tout moment sur le site www.mikaelserrurier.be.